Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://nexasolutions.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://nexasolutions.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nexasolutions.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : LUM CORP, au capital social de 15 000 €, dont le siège social est situé au 78 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 905 240 792.

Responsable publication : LUM CORP – hello@nexasolutions.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence LUM – hello@agence-lum.fr
Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand +33444446040
Délégué à la protection des données : Ludovic ZOELLER – hello@agence-lum.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://nexasolutions.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://nexasolutions.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://nexasolutions.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://nexasolutions.fr est mis à jour régulièrement par https://nexasolutions.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://nexasolutions.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://nexasolutions.fr s’efforce de fournir sur le site https://nexasolutions.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://nexasolutions.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://nexasolutions.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://nexasolutions.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://nexasolutions.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://nexasolutions.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://nexasolutions.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://nexasolutions.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://nexasolutions.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://nexasolutions.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://nexasolutions.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://nexasolutions.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://nexasolutions.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://nexasolutions.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://nexasolutions.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, de sa navigation sur le Site ou dans le cadre des activités de recrutement et d’accompagnement, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LUM CORP. https://nexasolutions.fr, représenté par Ludovic ZOELLER, son représentant légal.

https://nexasolutions.fr s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient au responsable de définir les finalités des traitements, de fournir aux candidats et utilisateurs une information claire et complète sur l’usage de leurs données, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalités des données collectées

Nexa Solutions collecte et traite vos données personnelles dans le but de vous offrir ses services de mise en relation professionnelle. Ces services visent à vous connecter avec des recruteurs et des intermédiaires spécialisés dans le développement de carrière et l’évolution professionnelle.

Les données personnelles collectées par https://nexasolutions.fr peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Accompagnement en recrutement : Mise en relation des candidats avec des entreprises partenaires pour répondre à des offres d’emploi ou missions spécifiques.
• Traitement des candidatures : Transmission de CV, lettres de motivation et autres informations professionnelles aux entreprises clientes pour faciliter leur processus de recrutement.
• Recommandations de formation : Identification des besoins de formation et mise en relation des candidats avec des centres de formation partenaires dans le cadre d’une démarche d’accompagnement professionnel.
• Amélioration de la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail.
• Envoi de communications commerciales et d’informations liées aux services de https://nexasolutions.fr.

7.3 Partage des données avec des tiers

Les données personnelles des candidats et utilisateurs peuvent être partagées avec :

• Des entreprises clientes dans le cadre des démarches de recrutement.
• Des centres de formation partenaires identifiés comme répondant aux besoins des candidats.
• Des prestataires techniques ou sous-traitants, dans la mesure nécessaire pour fournir les services ou assurer la conformité légale.

Les données ne seront partagées qu’avec des tiers garantissant des niveaux de sécurité et de conformité alignés avec le RGPD.

7.4 Consentement et droits des utilisateurs

En validant la politique de confidentialité, les candidats et utilisateurs acceptent que leurs données puissent être utilisées pour les finalités mentionnées ci-dessus. Ils disposent des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement des données (articles 15 à 17 du RGPD).
• Limitation du traitement (article 18 du RGPD).
• Opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes (article 21 du RGPD).
• Portabilité des données (article 20 du RGPD).
• Retrait de leur consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante :
LUM CORP – DPO, Ludovic ZOELLER, 78 Avenue des Champs Élysées, 75008 Paris.

7.5 Sécurité des données

https://nexasolutions.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre toute perte, usage détourné, ou accès non autorisé, notamment via :

• Encryption des données sensibles.
• Contrôles d’accès stricts pour les employés et partenaires.
• Audit régulier des systèmes de sécurité.

7.6 Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données, https://nexasolutions.fr s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.

7.7 Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires.

8. Acceptation des conditions

En utilisant les services de https://nexasolutions.fr, les utilisateurs acceptent l’ensemble des termes de la présente politique de confidentialité.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://nexasolutions.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://nexasolutions.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://nexasolutions.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://nexasolutions.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://nexasolutions.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://nexasolutions.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://nexasolutions.fr. Cependant, https://nexasolutions.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://nexasolutions.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://nexasolutions.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://nexasolutions.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://nexasolutions.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://nexasolutions.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://nexasolutions.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://nexasolutions.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://nexasolutions.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://nexasolutions.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://nexasolutions.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://nexasolutions.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://nexasolutions.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://nexasolutions.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://nexasolutions.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://nexasolutions.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://nexasolutions.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris